Conditions d’utilisation
Deux Nuits – ROHART & CO
En vigueur à compter du 2 février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.deuxnuits.com (ci-après le "Site"). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par :
ROHART & CO
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €
Siège social : 4 rue de la République, 69001 Lyon – France
RCS Lyon : 982 027 591
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 982027591
Représentant légal et Directeur de publication : Monsieur Lucas ROHART
Email : hello@deuxnuits.com
2. HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site : www.shopify.com
3. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la présentation et la vente en ligne de produits de literie et accessoires commercialisés sous la marque Deux Nuits (couettes, linge de lit, packs, accessoires).
Le Site permet aux utilisateurs de consulter le catalogue de produits, de passer commande, de créer un compte client, de suivre leurs commandes, de contacter le service client et d'accéder aux informations relatives à la marque.
4. ACCÈS AU SITE
4.1. Disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.
ROHART & CO s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration ou pour toute autre raison technique.
ROHART & CO ne saurait être tenue responsable des interruptions du Site et de leurs conséquences pour l'utilisateur.
4.2. Compatibilité
Le Site est optimisé pour les navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari, Edge dans leurs versions à jour). ROHART & CO ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sur des navigateurs obsolètes ou des configurations non standard.
5. COMPTE UTILISATEUR
5.1. Création de compte
La création d'un compte utilisateur est facultative pour passer commande. Elle permet cependant de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires : historique des commandes, suivi simplifié, enregistrement des adresses de livraison, accès aux factures.
Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
5.2. Confidentialité des identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation du compte avec ces identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement ROHART & CO à l'adresse hello@deuxnuits.com.
5.3. Suppression de compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles associées au compte, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).
6. COMMANDES ET PAIEMENTS
Les conditions relatives aux commandes, aux prix, aux paiements, à la livraison, aux retours et aux garanties sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de Retour et de Remboursement, et la Politique d'Expédition, accessibles sur le Site.
En passant commande sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces documents et les accepte.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Contenus protégés
L'ensemble des éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Cela inclut notamment la marque Deux Nuits et le logo associé, les textes, descriptions de produits et contenus rédactionnels, les photographies, visuels, illustrations et vidéos, les noms de produits et noms de tissus, la charte graphique, le design et l'ergonomie du Site, les logiciels, codes sources et bases de données.
Ces éléments sont la propriété exclusive de ROHART & CO ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
7.2. Utilisations interdites
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de ROHART & CO, est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7.3. Utilisations autorisées
L'utilisateur est autorisé à consulter le Site et à télécharger ou imprimer des pages pour son usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite une autorisation préalable écrite de ROHART & CO.
8. CONTENUS UTILISATEURS
8.1. Avis et commentaires
Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou témoignages sur les produits. En publiant un contenu, l'utilisateur garantit qu'il en est l'auteur ou qu'il dispose des droits nécessaires à sa publication.
L'utilisateur accorde à ROHART & CO une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site et de la promotion de la marque Deux Nuits.
8.2. Modération
ROHART & CO se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui serait contraire aux présentes CGU, à la loi, aux bonnes mœurs, ou qui porterait atteinte aux droits de tiers.
Sont notamment interdits les contenus diffamatoires, injurieux, obscènes ou discriminatoires, les contenus portant atteinte à la vie privée d'autrui, les contenus contrefaisants ou violant des droits de propriété intellectuelle, les contenus publicitaires ou promotionnels non autorisés, les contenus contenant des virus ou codes malveillants.
9. LIENS HYPERTEXTES
9.1. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers (réseaux sociaux, partenaires, prestataires de paiement). Ces liens sont fournis à titre informatif.
ROHART & CO n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de protection des données ou tout dommage résultant de leur utilisation.
L'utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité et est invité à consulter leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
9.2. Liens vers le Site
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens n'utilisent pas la technique du framing (intégration dans un cadre), ne portent pas atteinte à l'image de ROHART & CO ou de la marque Deux Nuits, et ne suggèrent pas faussement un partenariat ou une approbation.
ROHART & CO se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait inapproprié.
10. RESPONSABILITÉ
10.1. Informations du Site
ROHART & CO s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.
10.2. Utilisation du Site
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences qui en découlent.
ROHART & CO ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, de l'impossibilité d'accéder au Site, de l'utilisation frauduleuse du Site par un tiers, de virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter l'équipement de l'utilisateur.
10.3. Force majeure
ROHART & CO ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
11. DONNÉES PERSONNELLES
11.1. Responsable du traitement
ROHART & CO collecte et traite les données personnelles des utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
11.2. Données collectées
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site comprennent les données de compte (nom, prénom, email, mot de passe), les données de commande (adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone), les données de navigation (adresse IP, cookies, pages consultées, appareil utilisé), et les données de communication (messages adressés au service client).
11.3. Finalités du traitement
Ces données sont collectées pour la gestion des comptes utilisateurs, le traitement et le suivi des commandes, la livraison des produits, la gestion de la relation client et du service après-vente, l'envoi de communications commerciales (avec consentement), l'amélioration du Site et de l'expérience utilisateur, la prévention de la fraude, et le respect des obligations légales.
11.4. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison), aux partenaires commerciaux (avec consentement), et aux autorités compétentes en cas d'obligation légale.
11.5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les durées de prescription légale applicables.
11.6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès à ses données, d'un droit de rectification des données inexactes, d'un droit d'effacement (droit à l'oubli), d'un droit de limitation du traitement, d'un droit d'opposition au traitement, d'un droit à la portabilité des données, et d'un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés par email à hello@deuxnuits.com ou par courrier à ROHART & CO, 4 rue de la République, 69001 Lyon, accompagné d'un justificatif d'identité.
En cas de réclamation, l'utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
11.7. Politique de confidentialité
Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
12. COOKIES
12.1. Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du Site (cookies strictement nécessaires), mémoriser les préférences de l'utilisateur (cookies fonctionnels), analyser le trafic et l'utilisation du Site (cookies analytiques), et proposer des publicités personnalisées (cookies publicitaires).
12.2. Consentement
Lors de sa première visite sur le Site, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies via un bandeau d'information. Il peut accepter ou refuser les cookies non essentiels et paramétrer ses préférences.
L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le lien "Gérer les cookies" accessible en bas de page du Site.
12.3. Politique de cookies
Pour plus de détails sur les cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies accessible sur le Site.
13. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
13.1. Engagements de l'utilisateur
En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU et la législation en vigueur, à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site, à ne pas collecter des données sur d'autres utilisateurs, à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
13.2. Sanctions
En cas de manquement aux présentes CGU, ROHART & CO se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur, de refuser l'accès au Site, d'annuler les commandes en cours, et d'engager toute action judiciaire appropriée.
14. NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES
14.1. Inscription
L'utilisateur peut s'inscrire à la newsletter Deux Nuits pour recevoir des informations sur les nouveaux produits, les offres promotionnelles et l'actualité de la marque.
L'inscription à la newsletter est facultative et repose sur le consentement de l'utilisateur.
14.2. Désinscription
L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en contactant le service client.
La désinscription est effective immédiatement.
15. SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à l'utilisation du Site, aux commandes, aux produits ou aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter le service client.
Email : hello@deuxnuits.com
Adresse : ROHART & CO, 4 rue de la République, 69001 Lyon – France
Le service client s'efforce de répondre à toutes les demandes sous 24 à 48 heures ouvrées.
16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
16.1. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. La langue des CGU est le français.
16.2. Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client pour rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Pour les litiges relatifs aux commandes, l'utilisateur consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.
17. MODIFICATION DES CGU
ROHART & CO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site par l'utilisateur.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email. L'utilisation du Site après notification de la modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
La date de dernière mise à jour est indiquée en début de document.
18. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
19. NON-RENONCIATION
Le fait pour ROHART & CO de ne pas exercer un droit ou une faculté prévus par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette faculté.
20. INTÉGRALITÉ
Les présentes CGU, ainsi que les Conditions Générales de Vente, la Politique de Retour et de Remboursement, la Politique d'Expédition, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies accessibles sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et ROHART & CO concernant l'utilisation du Site.
21. ACCEPTATION
L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit cesser d'utiliser le Site.