Conditions générales de vente
Société ROHART & CO – Marque Deux Nuits
En vigueur à compter du 2 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.deuxnuits.com auprès de consommateurs, dans le cadre d'un système de vente directe, incluant des ventes en précommande.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la société ROHART & CO et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits de literie et accessoires commercialisés sous la marque Deux Nuits.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le Site, exclusivement auprès de consommateurs au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
ROHART & CO
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €
Siège social : 4 rue de la République, 69001 Lyon – France
RCS Lyon : 982 027 591
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 982027591
Représentant légal : Monsieur Lucas ROHART
Email de contact / Service client : hello@deuxnuits.com
Directeur de publication : Monsieur Lucas ROHART
Hébergeur du Site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1. Nature des produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques : couettes, linge de lit (housses de couette, draps, taies d'oreiller), packs, accessoires (notamment valises de transport et produits d'entretien textile).
Les produits sont standards, non personnalisés. Ils ne constituent pas des biens d'hygiène au sens de l'article L.221-28 du Code de la consommation et peuvent donc faire l'objet d'un retour dans les conditions prévues aux présentes CGV.
3.2. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, composition, grammage, coloris, conseils d'entretien) sont décrites sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les paramètres d'affichage de votre écran.
Une tolérance dimensionnelle de ± 4 % est admise, conformément aux usages de la profession textile.
3.3. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, vous en serez informé par email dans les meilleurs délais et pourrez choisir entre le remboursement ou l'échange.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1. Processus de commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, identification du Client, saisie de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, prise de connaissance et acceptation des CGV, choix du mode de paiement et validation du paiement, puis confirmation de la commande.
4.2. Formation du contrat
La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client d'un email de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, le prix total et les modalités de livraison, et l'encaissement intégral du paiement par le Vendeur.
L'email de confirmation constitue l'acceptation de l'offre par le Vendeur et forme le contrat de vente entre les parties.
4.3. Archivage du contrat
Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, le Vendeur archive les contrats conclus pour un montant égal ou supérieur à 120 € pendant une durée de dix ans à compter de la livraison. Le Client peut y accéder sur demande adressée au service client.
4.4. Droit de refus
ROHART & CO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure, en cas de suspicion de fraude, d'anomalie dans la commande, ou de non-paiement.
ARTICLE 5 – PRÉCOMMANDES
Certains produits sont proposés en précommande, c'est-à-dire commandés avant leur mise en stock effective.
5.1. Paiement des précommandes
Les précommandes ouvertes à compter du 2 février 2026 sont payées intégralement au moment de la commande. Le paiement en plusieurs fois sans frais est possible via Klarna, selon éligibilité et conditions de ce prestataire.
5.2. Délais de livraison
Les dates de livraison communiquées pour les précommandes sont indicatives et données à titre d'estimation. Pour les précommandes ouvertes en février 2026, les livraisons sont estimées à partir de juin 2026, une date plus précise étant communiquée en mai 2026.
ROHART & CO s'engage à informer le Client par email de tout retard significatif par rapport aux délais annoncés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (retards de production, difficultés d'approvisionnement, contraintes logistiques, force majeure).
5.3. Annulation et remboursement
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date indicative communiquée, le Client peut demander le remboursement intégral de sa commande, sans frais, sur simple demande adressée au service client.
La précommande peut être annulée par le Client à tout moment jusqu'à l'expédition du colis. Après expédition, elle est soumise aux conditions de retour et de remboursement classiques.
En clair : Vous pouvez annuler votre précommande à tout moment avant l'expédition et être intégralement remboursé. Pas de piège, pas de frais cachés.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande (actuellement 20 %).
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 150 € TTC. En dessous de ce seuil, les frais sont facturés selon le mode de livraison choisi et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
ROHART & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire, erreur de virgule), ROHART & CO se réserve le droit d'annuler la commande et de proposer au Client de renouveler sa commande au prix corrigé.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
7.1. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal, Klarna (paiement en plusieurs fois) et tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la commande.
PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC ALMA
Le Vendeur propose à ses Clients le service de paiement en plusieurs fois d'Alma pour le règlement de leurs achats. Ce service est conditionné par l'acceptation par le Client des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) proposées par Alma, consultables à l'adresse suivante : https://getalma.eu/legal/terms
Tout refus d'octroi de la facilité de paiement par Alma pour une commande pourra entraîner l'annulation de celle-ci, sauf si le Client accepte de payer comptant.
Toute résiliation des présentes CGV qui lient le Client et le Vendeur entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le Client.
Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais est disponible via notre partenaire Alma. En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paye aucun frais supplémentaire.
La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.
En cas de rétractation de la commande, la facilité de paiement sera annulée et l'ensemble des sommes déjà versées à Alma par le Client lui seront remboursées dès confirmation de la rétractation. Si le produit a d'ores et déjà été expédié, le Client devra le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
Pour toute réclamation relative au service de paiement Alma, le Client peut contacter le service client Alma via la page : https://help.almapay.com/
7.2. Sécurisation des paiements
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments, qui utilise le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et les normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Vos données bancaires ne sont jamais stockées par ROHART & CO.
7.3. Contrôle anti-fraude
ROHART & CO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, après analyse des éléments de la commande. Le Client pourra être contacté pour fournir des justificatifs complémentaires.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1. Zone de livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement (Corse incluse, hors DOM-TOM).
8.2. Modes et délais de livraison
Les modes de livraison proposés sont : Colissimo (livraison à domicile), Mondial Relay (livraison en point relais), Chronopost (livraison express).
Hors précommande, les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés) après confirmation du paiement. Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés pour Colissimo et Mondial Relay, et de 24 à 48 heures pour Chronopost.
8.3. Transfert des risques
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s'effectue au moment où le Client prend physiquement possession du produit. Les risques liés au transport sont donc supportés par le Vendeur jusqu'à la livraison effective.
8.4. Réception et réclamations
À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. En cas de colis visiblement endommagé, le Client est invité à refuser la livraison ou à émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison.
Tout incident (colis endommagé, produit manquant, produit non conforme) doit être signalé au service client dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagné de photos si possible, à l'adresse hello@deuxnuits.com.
En clair : Si votre colis arrive abîmé, refusez-le ou prenez des photos et contactez-nous sous 48h. Nous trouverons ensemble une solution.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL
9.1. Principe
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de commande multiple) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
9.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au service client par email (hello@deuxnuits.com) ou via le formulaire de rétractation ci-dessous, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.
9.3. Frais de retour
Les frais de retour sont pris en charge par Deux Nuits. Une étiquette de retour prépayée sera envoyée au Client par email.
9.4. Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné (ou de la preuve d'expédition si celle-ci est antérieure). Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9.5. État du produit retourné
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notices) et dans un état permettant sa remise en vente. Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de ROHART & CO – hello@deuxnuits.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Commande n° :
Commandée le / Reçue le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (si envoi papier) :
En clair : Vous avez 14 jours après réception pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier. C'est la loi, et nous la respectons évidemment.
ARTICLE 10 – GARANTIE COMMERCIALE « 102 NUITS D'ESSAI »
10.1. Objet et durée
En complément du droit de rétractation légal, Deux Nuits propose pour certains packs une garantie commerciale « 102 nuits d'essai », permettant au Client de retourner le produit jusqu'à 102 jours calendaires après réception.
10.2. Produits éligibles
Cette garantie s'applique uniquement aux packs identifiés comme éligibles sur leur fiche produit au moment de la commande.
10.3. Conditions
Cette garantie s'applique sous réserve d'un usage conforme aux recommandations d'usage et d'entretien figurant sur les étiquettes de confection et sur le Site. Le produit doit être propre et dans un état permettant sa remise en vente.
En cas de non-respect de ces conditions (produit taché, endommagé, usage manifestement excessif), ROHART & CO se réserve le droit de refuser le remboursement ou de proposer un remboursement partiel.
10.4. Cette garantie ne se substitue pas aux droits légaux
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales (garantie de conformité et garantie des vices cachés) et ne prive en aucun cas le Client de ses droits légaux.
En clair : Sur les packs éligibles, vous avez 102 nuits pour tester nos produits. Si vous n'êtes pas satisfait, on vous rembourse. C'est notre engagement qualité.
ARTICLE 11 – RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
11.1. Procédure de retour
Pour tout retour, le Client doit contacter le service client (hello@deuxnuits.com) afin d'obtenir un numéro de retour et une étiquette de retour prépayée.
Les retours sont gratuits. L'adresse de retour est communiquée via le bon de retour et peut varier selon les régions et partenariats logistiques.
11.2. Échanges
Les demandes d'échange (changement de taille, de coloris) sont étudiées au cas par cas par le service client, sous réserve de disponibilité du produit souhaité.
11.3. Exclusions
Aucun remboursement ne sera effectué pour des produits abîmés par le Client, incomplets, ou ayant subi un usage non conforme aux recommandations d'entretien.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
12.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (présomption d'antériorité).
12.2. Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
En clair : Si votre produit présente un défaut que vous n'avez pas pu voir à l'achat, vous êtes protégé pendant 2 ans. C'est la loi française.
ARTICLE 13 – GARANTIES COMMERCIALES DEUX NUITS
En complément des garanties légales, Deux Nuits propose les garanties commerciales suivantes :
Garantie commerciale de 10 ans sur les couettes.
Garantie commerciale de 3 ans sur le linge de lit.
Ces garanties couvrent les défauts de fabrication apparaissant dans le cadre d'un usage normal et conforme aux recommandations d'entretien. Elles ne couvrent pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un accident, ou du non-respect des instructions d'entretien.
Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter le service client en fournissant la preuve d'achat (numéro de commande ou facture).
Ces garanties commerciales s'ajoutent aux garanties légales et ne privent en aucun cas le Client de ses droits légaux.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
14.1. Exclusion de qualification médicale
Les produits proposés sont des produits de literie et accessoires. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens du Règlement (UE) 2017/745 et ne prétendent pas traiter, prévenir ou diagnostiquer une quelconque pathologie.
14.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de ROHART & CO ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution du contrat.
ROHART & CO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de chance, préjudice commercial) subis par le Client à l'occasion de l'exécution du contrat.
La responsabilité de ROHART & CO ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des présentes CGV, d'usage non conforme des produits, ou de faute d'un tiers.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site (marques, logos, dénominations commerciales, textes, photographies, visuels, illustrations, noms de produits, noms de tissus, charte graphique, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de ROHART & CO ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de ROHART & CO, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
16.1. Responsable du traitement
ROHART & CO, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
16.2. Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, données de paiement) sont nécessaires à la gestion et au suivi des commandes, à la livraison des produits, à la gestion de la relation client et du service après-vente, à l'envoi de communications commerciales (avec consentement), et au respect des obligations légales et réglementaires.
16.3. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées de prescription légale applicables (notamment 5 ans pour les factures et 10 ans pour les documents comptables).
16.4. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés par email à hello@deuxnuits.com ou par courrier à l'adresse du siège social, accompagné d'un justificatif d'identité.
En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
16.5. Politique de confidentialité
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles (cookies, sous-traitants, transferts hors UE), le Client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 17 – COOKIES
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et proposer des publicités ciblées. Lors de sa première visite, le Client est informé de l'utilisation des cookies via un bandeau d'information et peut paramétrer ses préférences.
Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la gestion des préférences, le Client est invité à consulter la politique de cookies accessible sur le Site.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
ROHART & CO ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les épidémies et pandémies, les guerres, les grèves générales, les décisions gouvernementales, les interruptions de transport, les pénuries de matières premières.
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
ARTICLE 19 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV
ROHART & CO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.
Toute modification substantielle des CGV sera notifiée aux Clients par email ou via le Site.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION
21.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.
21.2. Règlement amiable
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Deux Nuits (hello@deuxnuits.com) pour tenter de trouver une solution amiable.
21.3. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné par ROHART & CO est :
FEVAD – Fédération du e-commerce et de la vente à distance
Médiation de la consommation
60 rue La Boétie – 75008 Paris
Site : https://www.fevad.com/mediation
21.4. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
21.5. Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En clair : En cas de problème, contactez-nous d'abord. Si on ne trouve pas de solution ensemble, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur.
ARTICLE 22 – ACCEPTATION DES CGV
Le fait de passer commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Les présentes CGV sont archivées et accessibles à tout moment sur le Site.
Deux Nuits™