Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.deuxnuits.com les informations suivantes.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.deuxnuits.com est édité par :
Dénomination sociale : ROHART & CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 20 000 €
Siège social : 4 rue de la République, 69001 Lyon – France
Numéro RCS : Lyon 982 027 591
Numéro SIRET : 982 027 591 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 982027591
Représentant légal : Monsieur Lucas ROHART, en qualité de Président
Directeur de la publication : Monsieur Lucas ROHART
Contact : hello@deuxnuits.com
2. HÉBERGEUR DU SITE
Le site www.deuxnuits.com est hébergé par :
Dénomination : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site internet : www.shopify.com
3. ACTIVITÉ
ROHART & CO exerce une activité de fabrication et de commercialisation de produits de literie (couettes, linge de lit) et accessoires, sous la marque commerciale Deux Nuits.
Code APE : 13.92Z – Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Marques
La marque Deux Nuits et le logo associé sont des marques déposées par ROHART & CO. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.2. Contenus du site
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, images, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, noms de produits, noms de tissus) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à ROHART & CO ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ROHART & CO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.3. Utilisations autorisées
L'utilisateur est autorisé à consulter le site pour son usage personnel. Il peut télécharger ou imprimer des extraits du site pour son usage strictement personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier les contenus et de conserver toutes les mentions de propriété intellectuelle.
5. DONNÉES PERSONNELLES
5.1. Responsable du traitement
ROHART & CO, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site www.deuxnuits.com.
5.2. Cadre juridique
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
5.3. Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client, la livraison des produits, la gestion des demandes de contact et du service après-vente, l'envoi de communications commerciales (avec consentement préalable), l'amélioration du site et de l'expérience utilisateur, la prévention de la fraude, et le respect des obligations légales et réglementaires.
5.4. Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité, droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par email à hello@deuxnuits.com ou par courrier à ROHART & CO, 4 rue de la République, 69001 Lyon, accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité.
5.5. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
5.6. Politique de confidentialité
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles (types de données collectées, durées de conservation, destinataires, transferts hors UE), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
6. COOKIES
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7. LIENS HYPERTEXTES
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8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1. Informations du site
ROHART & CO s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.
Toutes les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d'évoluer.
8.2. Disponibilité du site
ROHART & CO s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être interrompu notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou de force majeure.
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8.3. Virus et éléments nuisibles
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L'utilisateur est responsable de la protection de son propre équipement informatique, notamment contre les virus.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
10. CRÉDITS
Conception et développement du site : ROHART & CO
Photographies : Studio OSD et autres professionnels
Illustrations : autres professionnels
11. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : hello@deuxnuits.com
Adresse : ROHART & CO, 4 rue de la République, 69001 Lyon – France